Outil de calcul du temps nécessaire

L’outil de calcul du temps nécessaire faisait partie de la solution transitoire convenue avec le secrétariat de la Commission fédérale de la concurrence. Cela incluait également les règlements concernant les prestations et les honoraires SIA 102, 103, 105 et 108 (édition 2014, 2e version remaniée) et les aides au calcul relatives aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108 (édition 2018).

La validité de la solution transitoire était limitée au 31 décembre 2019, date à laquelle elle a été retirée.

Dès le 1er janvier 2020, conformément à l’accord passé avec le secrétariat de la Commission fédérale de la concurrence, les règlements révisés concernant les prestations et les honoraires SIA 102, 103, 105 et 108 (édition 2020) sont en vigueur.
Ils peuvent être obtenus à l’adresse http://shop.sia.ch.

 

Indication pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019 sur la base de la solution transitoire

Avec l’outil de calcul du temps nécessaire lié à la solution transitoire, le temps de travail prévu était déterminé en fonction des coûts de construction, selon l’art. 7 Calcul des honoraires d’après le coût d’ouvrage déterminant le temps nécessaire des aides au calcul relatives aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108 (édition 2018).

Selon l’art. 7.5.11 c’est en règle générale le « coût effectif selon le décompte final de l’ouvrage réalisé » qui détermine le temps nécessaire. Au cas où ce coût effectif ne pourrait être établi qu’après le retrait de la solution transitoire, vous obtiendrez un accès à l’outil de calcul afin de procéder au décompte final comme convenu par contrat.

Veuillez nous contacter par courriel si vous avez besoin des données d’accès pour ce faire. [email protected]

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